Conseil communautaire

Réunion de Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Solesmois :
Mercredi 26 septembre à 19h  Hôtel de ville de Solesmes.

Ordre du jour détaillé :

COMPTE RENDU DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATIONS

Question 1 - Portant instauration de la Taxe Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI)

Question 2 - Portant annulation de la délibération n°2018.54 et approbation de la Convention d’Intervention « Érosion des Sols » entre le Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS) et la Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS)

Question 3 - Portant approbation de la Convention Territoriale d’Exercice Concerté des Compétences (CTEC) « Solidarité des territoires » entre le Conseil Départemental du Nord, la Région et les Départements des Hauts-de-France

Question 4 - Portant approbation des nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN, Comites syndicaux des 13 novembre et 12 Décembre 2017, 30 janvier et 26 juin 2018

Question 5 - Portant approbation de la Convention de Mise à Disposition du Service juridique de la Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS) à la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis (4C)

Question 6 - Portant approbation du contrat de collaboration pour la reprise gratuite des piles et accumulateurs usagés et le soutien à la communication

Question 7 - Approbation du Contrat Territorial de Collecte du Mobilier (CTCM) avec Eco-Mobilier pour la Collecte des Déchets d’Ameublement (DEA)

Question 8 - Portant approbation de la Convention relative à l’appui financier de la Communauté de Communes du Pays Solesmois dans le cadre du dispositif « Prime Air Bois » du Pays du Cambrésis

QUESTIONS DIVERSES