Conseil communautaire

Réunion de Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Solesmois :
Mercredi 06 Février à 19h  Hôtel de ville de Solesmes.

Ordre du jour détaillé :

Question 1 - Portant débat d’orientation budgétaire

Question 2 - Portant autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Question 3 - Portant consultation sur la demande d’affiliation volontaire de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Nord (Cdg59)

Question 4 - Portant approbation de la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Sud Artois (CCSA) au Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA)

Question 5 - Portant renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) des Repas à Domicile à l’Association Association pour la Création et la Coordination d'Équipements médico-Sociaux (ACCES)

Question 6 - Portant annulation de la Délibération 2018.111 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des adhésions et des activités proposées au sein de l’Étape

Question 7 - Portant attribution de la Convention d’occupation domaniale de la Piscine Intercommunale de la Communauté de Communes du Pays Solesmois à Madame Gaëlle PONGEON

QUESTIONS DIVERSES