Conseil communautaire

AVIS DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS Le Mercredi 06 novembre 2019 à 19h en Mairie de Solesmes.

Ordre du jour :

Adoption du compte-rendu du Conseil communautaire du 25 septembre 2019

DELIBERATIONS

Question 1 - Portant abrogation de la délibération n°2017.80, extension du périmètre d’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle et approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle

Question 2 - Portant avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Escaut dans le cadre de la consultation administrative

Question 3 - Portant présentation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et approbation du montant des attributions de compensation

Question 4 - Portant octroi d’une aide communautaire a la société eco granul

Question 5 - Portant octroi d’une aide communautaire a madame delphine rimbert (café le caméleon)

Question 6 - Portant octroi d’une aide communautaire à la société « le rossignol » dans le cadre de l’accessibilité au commerce (dispositif fisac)

Question 7 - Portant octroi d’une aide communautaire à la société Bio décap’services (SARLU)

Question 8 - Portant Signature d’un contrat territorial pour le mobilier usage (CTMU) avec Eco-mobilier pour la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA)

Question 9 - Portant groupement de commande pour la fourniture de repas pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes du Pays Solesmois et les établissements d’enseignement préélémentaire et élémentaire publics du territoire communautaire

Question 10 - Portant entrée au capital de la société solesmois Energie et signature des documents en découlant (statuts, pacte d’actionnaire)

Question 11 - Portant demande de subvention de fonds LEADER pour le projet « Acquisition de composteurs et relooking des cloches à verre »

Question 12 - Portant acquisition de matériel de spectacle appartenant au Département et autorisant le Président à engager cette dépense

Question 13 - Portant candidature à l’appel à projet : soutien à la parentalité auprès du Conseil Départemental du nord

Question 14 - Portant renouvellement de la convention de partenariat entre la CCPS et le Collège Saint-Exupery de Solesmes pour les activités du Lalp intercommunal

Question 15 - Portant convention de mise à disposition de locaux de la CCPS a l’organisme de formation INFANS

Question 16 - Délibération autorisant l’exécutif à signer un contrat de concession de service public relatif à la gestion de la micro-crèche intercommunale de la Communauté de Communes du Pays Solesmois

QUESTIONS DIVERSES