Conseil communautaire

Réunion de Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Solesmois :
Mercredi 03 juillet 2019 à 19h  Hôtel de ville de Solesmes.

Ordre du jour détaillé :

Adoption du compte-rendu du Conseil communautaire du 19 juin 2019

DELIBERATIONS

Question 1 - Budget principal CCPS : portant approbation du compte de gestion de l’exercice 2018

Question 2 - Budget annexe bâtiments relais : portant approbation du compte de gestion de l’exercice 2018

Question 3 - Budget principal CCPS : portant approbation du compte administratif de l’exercice 2018

Question 4 - Budget annexe bâtiment relais : portant approbation du compte administratif de l’exercice 2018

Question 5 - Lancement d’une procédure de délégation de service public (DSP) pour le service de micro-crèche intercommunale de la Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS)

Question 6 - Portant approbation de la Convention de mise à disposition partielle du service périscolaire de la Commune de Solesmes aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes du Pays Solesmois pour la période du 8 au 26 juillet 2019

Question 7 - Portant approbation de la Convention de mise à disposition partielle du service périscolaire de la Commune de Vendegies aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes du Pays Solesmois

QUESTIONS DIVERSES