COMMISSIONS

Les commissions instruisent les affaires qui leur sont soumises par le président et le vice-président, préparent le cas échéant les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités.
Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.
Elles n'ont pas pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu'un quorum ne soit exigé. S'il y a partage des voix, le rapport relatif à l'affaire en cause doit le mentionner, la voix du président étant toutefois prépondérante.

La commission Finances se composera de 15 titulaires (le Bureau).

Les autres commissions thématiques seront les suivantes :

  • Développement économique, économie sociale et solidaire, mission locale, tourisme et mobilité, TIC et THD
  • Communication institutionnelle
  • Mutualisation
  • Services à la personne (petite enfance, enfance et jeunesse, RSA, personnes âgées)
  • Développement culturel, réseau de bibliothèques, conservatoire, événementiel communautaire
  • Ressources humaines, CTP (Comité Technique Paritaire)
  • Urbanisme
  • Cadre de vie et environnement
  • Déchets et déchetteries
  • Patrimoine communautaire (bâtiments ou sites occupés par la CCPS)
  • Terrains de football
    Le conseil communautaire peut décider à tout moment de créer une commission nouvelle en vue d'examiner une question particulière.
    Chaque membre du conseil est membre d'au moins une commission ou un groupe de travail.
    La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée.
    Le conseil communautaire fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront au scrutin secret ou, avec l'accord unanime de ses membres, à main levée.
    Le président de la communauté de communes préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un vice-président ou un membre du conseil de communauté.
    Le responsable administratif de la communauté de communes ou son représentant et le chef de pôle du service concerné assistent de plein droit aux séances des commissions. Il assure le secrétariat des séances. Le compte-rendu peut être oral et rapporté à la plus prochaine séance du bureau par son président. Il peut aussi être écrit.
    Les séances des commissions ne sont pas publiques.