La Gouvernance

La Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS) est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), se situant dans la partie sud du Département du Nord, à l’Est de l’arrondissement de Cambrai.

Les 15 communes qui composent la CCPS sont : Beaurain, Bermerain, Capelle-sur-Ecaillon, Escarmain, Haussy, Montrécourt, Romeries, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Sommaing-sur-Ecaillon, Vendegies-sur-Ecaillon, Vertain et Viesly.

En tant qu’EPCI-FP, la CCPS, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, vote et exécute son propre budget.
Son objectif est d’associer ses membres au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. En 2020, la population totale de l’intercommunalité est de 15069 habitants.

La vie institutionnelle de la Collectivité s’organise autour de 5 instances :

  • l’Exécutif
  • le Bureau
  • le Conseil communautaire
  • Les commissions
  • La Conférence des Maires

L’Exécutif

L’Exécutif de la CCPS composé du Président et des 8 Vice-Présidents se réunit régulièrement, à un rythme approximatif de 2 fois par mois.
Les membres et délégations de l’Exécutif :

Le Président

Le Président est l’Exécutif, il préside le Bureau, la Conférence des Maires et le Conseil communautaire.
Il est le garant de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil communautaire.
Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes.
Il représente la collectivité dans tous ses actes de la vie civile et judiciaire.

Les Vice-Présidents

Les Vice-Présidents ont délégation de fonction pour les thématiques qui les concernent et sont chargés d’animer leurs commissions respectives.
Le Conseil a fixé le nombre de Vice-Présidents à 8.

M. Paul SAGNIEZ : Président En charge du développement économique et des affaires non attribuées aux VP

M. BRUNIAU Yvan : 1er Vice-Président En charge des affaires relatives au patrimoine et à la communication institutionnelle

Mme GILLERON Joselyne : 2ème Vice-Présidente En charge des affaires relatives à l’action sociale : la petite enfance, l’enfance et la jeunesse

M. DHANEUS Michel : 3ème Vice-Président En charge des affaires relatives à l’urbanisme, au cadre de vie, à l’environnement, au développement durable et à la coopération décentralisée

M. BOUCLY Jean-Marc : 4ème Vice-Président En charge des affaires relatives à la mutualisation, les Ressources Humaines, le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

M. SALENGRO Roland : 5ème Vice-Président En charge des affaires relatives aux Finances

M. GERNET Gilbert : 6ème Vice-Président En charge des affaires relatives aux Déchets

Mme BALEMBOIS-LESAGE Maryse : 7ème Vice-Présidente En charge des affaires relatives au développement culturel, au réseau de bibliothèques, au conservatoire intercommunal et au tourisme

Mme MAROUZE Sylviane : 8ème Vice-Présidente En charge des affaires relatives à l’action sociale : le RSA et le secteur Adultes/séniors

Le Bureau

Le bureau communautaire de la CCPS est composé du Présidentdes 8 Vice-Présidents et des 6 maires des communes non représentées dans l’Exécutif.
Les Maires des communes de Viesly et Vendegies-sur-Ecaillon sont membres invités du Bureau.
Le bureau communautaire élabore, avec le Président, la politique de la Communauté de Communes.
Son rôle est d’examiner les propositions des commissions afin d’orienter les décisions que le conseil communautaire sera amené à prendre. Il s’agit donc d’une instance d’examen et d’arbitrage des projets.
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le Président le juge utile. Les réunions du bureau présidée par le Président ne sont pas publiques.

Le Conseil Communautaire

Le Conseil est l’organe délibérant de la Communauté de Communes, il se réunit au moins une fois par trimestre.
Son rôle est de régler par ses délibérations les affaires relevant des domaines d’intervention de la Communauté de Communes.
L’arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 fixe le nombre et la répartition des sièges ainsi :

Les Commissions

Les commissions intercommunales sont créées par délibération du conseil communautaire au regard des compétences exercées par la Communauté.

Les commissions, composées de conseillers communautaires et municipaux, instruisent les affaires qui leur sont soumises par l’Exécutif, préparent le cas échéant les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités.
Elles n’ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

  • Développement économique, Economie Sociale et Solidaire (ESS), Territoire Zéro Chômeur Longue Durée (TZCLD)
  • Piscine, Services techniques (ST) et Patrimoine
  • Mutualisation
  • Petite enfance, Enfance et Jeunesse
  • Action sociale
  • Environnement, Cadre de vie
  • Déchets
  • Finances
  • Développement culturel
  • Communication

La Conférence des Maires

La conférence réunie autour du Président et des Vice-Président(e)s, les Maires des 15 communes membres de l’intercommunalité. Il s’agit d’une instance de consultation et de coordination sans pouvoir décisionnaire.
Cette conférence a pour vocation de réunir les Maires afin qu’ils soient associés davantage à la gouvernance de la CCPS et également favoriser le dialogue à l’échelle du bloc intercommunal.
La conférence est présidée par le Président ou en cas d’empêchement par l’un des Vice-Président(e)s, selon l’ordre du tableau relatif à l’élection des Vice-Président(e)s.