Appel d’Offre ouvert portant sur un Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, de mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des produits des déchèteries de solesmes et de bermerain

Avis d’Appel Public à la Concurrence

A -  Identification du pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes du Pays Solesmois
ZAE du Pigeon Blanc – Voyette de Vertain – CS 60063 – 59730 SOLESMES
Tél : 03.27.70.74.30   
Fax :  03.27.70.74.31  Mail : contact@ccpays-solesmois.fr

B -  Identification de la procédure :
Appel d’offre ouvert portant sur un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles 25, 33, 66 et suivants, ainsi que 78 et suivants du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics passé.

C -  Objet et étendue de l’accord-cadre :
o  Objet :
L’accord-cadre a pour objet la désignation d’un prestataire chargé de la mise à disposition de bennes, enlèvement et du traitement des produits des déchèteries de Solesmes et de Bermerain.
o  Durée d’exécution de l’accord-cadre : 3 ans à partir de la notification du premier ordre de service + 12 mois reconductibles tacitement.
o  Date de début prévue du marché public : 15 octobre 2017.

D -  Décomposition de l’accord-cadre :
o  Lot n°1 : Location de contenants, le transport et le traitement des déchets non dangereux des déchèteries de Solesmes et de Bermerain.
o  Lot n°2 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets diffus spécifiques pour la déchèterie de Solesmes.

E -  Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

F -  Date d’envoi de l’avis à la publication : 6 juillet 2017.

G -  Date limite de réception des candidatures et des offres : 21 août 2017, 12h.

H -  Modalités de retrait du DCE :
À télécharger sur le site internet : http://www.gazettenpdc.fr/ Réf : 2017bsb

I -  Service en charge du marché public :
Mme Aurélie KEURINCK, Gestionnaire collecte et traitement des déchets, a.keurinck@ccpays-solesmois.fr