MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

AVIS DE MARCHE

A - Identification du pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes du Pays Solesmois
ZAE du Pigeon Blanc – Voyette de Vertain – CS 60063 – 59730 SOLESMES
Tél : 03.27.70.74.30    Fax : 03.27.70.74.31   Mail :  contact@ccpays-solesmois.fr

B - Identification de la procédure :
Marché public passé en procédure adaptée en vertu de l’article 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

C - Objet et étendue du marché public :
o Objet : Assurances en responsabilité civile, dommages aux biens, responsabilité atteinte à l’environnement, protection juridique ainsi que, flotte automobile, remorques et engins.
o Montant global estimatif : 80.000 € H.T.
o Date de début et durée d’exécution du marché public : à partir du 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans.

D - Décomposition du marché public :
o Lot n°1 : Responsabilité civile, dommages aux biens, responsabilité atteinte à l’environnement, protection juridique ;
o Lot n°2 : Flotte automobile, remorques et engins.

E - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

F - Date d’envoi de l’avis à la publication : 8 novembre 2017

G - Date limite de réception des candidatures et des offres : 11 décembre 2017, 12h00.

H - Modalités de retrait du DCE :
À télécharger sur le site internet : https://marchespublics596280.fr/ Réf. : 2017Ass

I - Services en charge du marché public :
M. Berkins BIEN AIME, chef de pôle affaire générale, et Mlle Marie CASANOVA, juriste.

J - Renseignements à obtenir : https://marchespublics596280.fr/ Réf. : 2017Ass