MARCHE PUBLIC PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE PROSPECTIVE SUR L’ACCES AU SOIN DES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

AVIS DE MARCHE

I. Identification du pouvoir adjudicateur

Communauté de Communes du Pays Solesmois
ZAE du Pigeon Blanc – Voyette de Vertain – CS 60063 – 59730 SOLESMES
Tél : 03.27.70.74.30  Fax : 03.27.70.74.31  Mail : contact@ccpays-solesmois.fr
SIRET : 245 901 038 00084

II. Identification de la procédure

o Procédure adaptée, conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
o Marché public à tranches en vertu des articles 77 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

III. Objet et étendue du marché public

o Objet : Réalisation d’une étude prospective sur l’accès au soin des habitants de la Communauté de Communes du Pays Solesmois.
o Montant du marché public : inférieur à 90.000 € HT.
o Durée d’exécution du marché public : 6 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche optionnelle supplémentaire.
o Date de début prévue du marché public : 1er novembre 2018.

IV. Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

V. Date d’envoi de l’avis à la publication : 19 septembre 2018

VI. Date limite de réception des candidatures et des offres : 8 octobre 2018, 12h00.

VII. Modalités de retrait du DCE, renseignements et informations complémentaires :

À télécharger sur le site internet : https://marchespublics596280.fr/ Réf : 2018Sante