GROUPEMENT DE COMMANDE PORTANT SUR UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PAPIER, PASSE SANS MINIMUM, AVEC MAXIMUM (50.000€ H.T.), POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS ET LES COMMUNES DE BEAURAIN, HAUSSY, SAINT-PYTHON, SAULZOIR, SOLESMES, SOMMAING-SUR-ÉCAILLON ET VENDEGIES-SUR-ÉCAILLON

AVIS DE MARCHE

A - Identification du coordonnateur du groupement de commande :
Communauté de Communes du Pays Solesmois
ZAE du Pigeon Blanc – Voyette de Vertain – CS 60063 – 59730 SOLESMES
Tél : 03.27.70.74.30  Fax : 03.27.70.74.31 Mail : contact@ccpays-solesmois.fr

B - Identification des pouvoirs adjudicateurs :
o La Communauté de Communes du Pays Solesmois, EPCI-FP
o Les Communes de Beaurain, Haussy, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Sommaing-sur-Écaillon et Vendegies-sur-Écaillon

C - Identification de la procédure :
Accord-cadre à bons de commande de fournitures, conformément aux articles 78 et suivants du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, passé selon une procédure adaptée et ouverte, prévue à l’article 27 du décret susmentionné, dans le cadre d’un groupement de commande selon l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics.

D - Objet et étendue de l’accord-cadre :
o Objet : Fournitures de papier pour la Communauté de Communes du Pays Solesmois et les Communes de Beaurain, Haussy, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Sommaing-sur-Écaillon et Vendegies-sur-Écaillon.
o Durée d’exécution de l’accord-cadre : 3 ans à partir de la notification d’attribution + 12 mois reconductibles expressément.
o Date de début prévue du marché public : 15 décembre 2017.

E - Montants de l’accord-cadre :
L’accord-cadre est passé sans minimum, avec un maximum de 50.000 euros H.T.

F - Envoi d’échantillons obligatoire : avant le 29 novembre 2017, 15h.

G - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

H - Date d’envoi de l’avis à la publication : 6 novembre 2017

I - Date limite de réception des candidatures et des offres : 6 décembre 2017, 12h00.

J - Modalités de retrait du DCE :
À télécharger sur le site internet : https://marchespublics596280.fr/ Réf : gc2017papier

K - Service en charge du marché public :
Mmes Marie CASANOVA et Françoise DECAUX chargées de la mutualisation.

L - Informations et renseignements :
Les demandes se feront uniquement sur la plateforme https://marchespublics596280.fr/ Réf : gc2017papier
Aucun renseignement, ni information ne seront transmis par téléphone ou courriel.