CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES BACS

Chaque foyer ou entité commerciale est équipé de 2 bacs : un bac destiné à la collecte des ordures ménagères résiduelles (couvercle gris), et un bac destiné à la collecte sélective des emballages (couvercle jaune).
Les bacs sont la propriété de la Communauté de communes du Pays solesmois, qui les met à la disposition des usagers du service de collecte des déchets ménagers et assimilés. Tout autre usage de ces bacs est formellement interdit.
La dotation en bac à ordures ménagères ou à emballages de chaque foyer est déterminée par les services de la Communauté de communes, en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer.
Tout nouvel arrivant sur le territoire doit se faire connaître auprès des services de la CCPS afin d'être doté de bacs. De même, toute évolution du nombre de personnes au foyer doit être signalée afin de donner lieu, le cas échéant, à un changement de dotation.

DOTATION POUR LES PARTICULIERS EN HABITAT INDIVIDUEL

     
1 à 3 personnes au foyer : Bacs de 140 L
4 personnes au foyer : Bacs de 180 L
5  personnes et plus au foyer : Bacs 240 L

DOTATION POUR LES PARTICULIERS EN HABITAT COLLECTIF

En fonction des possibilités de stockage, il est proposé de choisir entre les 2 systèmes de dotation suivants :
⇒  Soit attribution de bacs par foyer en application de la grille de dotation de façon identique au cas des particuliers en habitat individuel.
⇒  Soit mutualisation des bacs, sachant que le volume du ou des bacs affecté(s) sera calculé en fonction du nombre de personnes dans l’immeuble. Le choix du/des contenant(s) les plus adapté(s) est laissé aux services de la CCPS, en concertation avec le bailleur concerné. 

DOTATION POUR LES PROFESSIONNELS

La dotation est évaluée de façon concertée avec le professionnel selon les volumes de déchets générés par l’activité et les capacités de stockage, dans le cadre d’une convention. Cette dotation peut être revue si le besoin de l’activité évolue, à la demande du professionnel.
Les professionnels exerçant leur activité sur leur lieu d’habitation, il est possible d’utiliser le service de collecte en porte à porte, selon deux formes possibles de dotation :
⇒ soit un bac spécifique dédié aux déchets produits dans le cadre de leur activité professionnelle.
⇒ soit une dotation partagée pour leurs besoins à la fois professionnels et personnels. Dans ce cas, le volume du bac sera estimé au plus proche de la somme du volume attribué au foyer (selon la règle de dotation) et du volume des déchets professionnels produits.

DOTATION DES CAS PARTICULIERS

⇒  Pour les assistantes maternelles agréées :
Le calcul de la dotation prend en compte le nombre de personnes « au foyer » et le nombre d’enfants en garde (selon agrément), chaque enfant gardé comptant pour 1/2 part pour le calcul du conteneur (règle de l’arrondi inférieur).
⇒  Pour les demandes particulières :
Sur demande écrite et justificatifs, la CCPS se réserve le droit de revoir la dotation en fonction d’une situation particulière (raison médicale).