La maintenance des bacs est un service gratuit.

RESPONSABILITE ET ENTRETIEN DES BACS MIS A DISPOSITION PAR LA CCPS
L’usager doit assurer la garde et le nettoyage des bacs mis à sa disposition par la CCPS. Ils doivent :
⇒ être utilisés exclusivement au stockage des déchets ménagers et assimilés
⇒ ne doivent faire l’objet d’aucun échange entre usagers ;
⇒ être stockés à l’adresse d’affectation sans être déplacés, y compris en cas de déménagement.

Cependant, tout déménagement doit toutefois être signalé au service environnement de la CCPS sous peine de facturation du service.
Les usagers sont responsables de la bonne utilisation de leurs bacs. La désinfection et le lavage des récipients devront être effectués par l’usager ou le personnel de nettoyage de l’immeuble.

DYSFONCTIONNEMENT D’UNE PUCE
Pour toute signalisation d’une puce défectueuse ou d'une puce bloquée sur un bac à ordures ménagères (couvercle gris), une intervention de maintenance sera programmée avant la date de la prochaine collecte.

DEMANDE DE CHANGEMENT OU DE REPARATION
La CCPS intervient gratuitement à la demande des usagers afin de réaliser des opérations de maintenance ou de réparation sur les bacs destinés à la collecte en porte à porte.
Sont concernées les interventions suivantes :
Réparation telle que le changement d’une roue, d’un axe, du couvercle, de la cuve…
Remplacement du bac lorsque ce dernier est usagé ou cassé.
La CCPS s’engage à intervenir dans les meilleurs délais (avant la prochaine collecte) à compter de la réception de la demande écrite ou téléphonique de l’usager.
En cas de vol
Le bac est remplacé gratuitement à l’identique sur présentation de la déclaration de vol délivré par la gendarmerie.
Prise en compte des changements concernant le foyer
Tout usager devra informer la Communauté de communes ou sa mairie de tout changement dans la situation du foyer. La dotation des bacs sera ajustée le cas échéant.
Les changements pris en compte sont :
- les emménagements
- les déménagements
- les modifications de la composition du foyer (naissance, décès, départ, arrivée…)
- les créations et cessations d’activités
- les changements de coordonnées du propriétaire de l’habitation.

Ces changements occasionnent la mise à jour du fichier usager et, le cas échéant, l’ajustement de la dotation des bacs de collecte du foyer.