BAC A COUVERCLE GRIS

FONCTIONNEMENT

Les ordures ménagères (bac gris) font l’objet d’une collecte en porte à porte, assurée toutes les semaines par un prestataire externe (COVED). Un bac à couvercle gris est attribué par foyer ou entité commerciale (voir rubrique « votre dotation en bac »).

Le service de collecte en porte à porte débute à compter de 5h30 le matin : il est donc demandé aux usagers de sortir leur bac la veille du jour de collecte afin d’éviter de présenter le bac après le passage du camion.

Les ripeurs appliquent les consignes de la Communauté de communes; merci de respecter leur travail et de rester courtois à leur encontre.

QUEL DEVENIR POUR LES ORDURES MENAGERES ?

Les déchets collectés dans le bac à couvercle gris sont incinérés à l'usine de Saint Saulve, gérée par le syndicat ECOVALOR.
De même, le contenu des bacs à couvercle jaunes, non triés convenablement, est incinéré plutôt que valorisé.

DE LA PUCE A LA FACTURATION

L'évaluation de la production de chaque foyer passe par un dispositif informatisé qui permet la transmission des informations sur votre présentation de bac en temps réel vers les services de la CCPS :
⇒ La puce posée sur votre bac à ordures ménagères permet d'identifier votre foyer (ou votre entité professionnelle) et le volume du bac qui vous a été attribué en fonction des règles de dotation en vigueur ;
⇒ En détectant la puce sur le bac qui est pris en charge, le système d'informatique embarqué installé sur les camions de la COVED signale qu'une levée est effectuée ;
⇒ Le nombre de levées pour chaque foyer est comptabilisé au fur et à mesure des tournées de collecte par le logiciel de gestion des usagers de la CCPS, dont le suivi est assuré par le service Environnement.

A la fin de l'année, le fichier comprenant toutes les données de collecte est transmis aux services fiscaux pour une facturation par le biais de la feuille d'impôts fonciers.

TEOMI (TAXE ORDURES MENAGERES INCITATIVE)

Elle permet à chacun d’agir sur une partie de sa facture en fonction de sa production de déchets.

PRINCIPE

Le financement du service public d’élimination des déchets ménagers est assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe a été créée par la loi du 13 août 1926.
Il s'agit d'un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
D'une façon générale, la TEOM est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers qui la répercutent, le cas échéant, sur leur(s) locataire(s).
Il est important de vous rappeler que votre taxe ordures ménagères couvre l'ensemble des coûts du service des déchets ménagers : la collecte, le transport et le traitement des déchets, les installations mises à votre disposition (déchèteries, points d'apport volontaire), les investissements en conteneurs, le personnel affecté au service, la communication...

CALCUL

La Communauté de communes du Pays solesmois a fait le choix d’une part incitative à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Cette part incitative est basée sur la production d’ordures ménagères calculée en prenant en compte le nombre de levées du bac.
Elle intègre dans son calcul :
Une partie fixe, calculée sur le foncier en tenant compte de la superficie et du confort du logement (ce calcul est réalisé par les services fiscaux) ;
Une part incitative, variable en fonction du nombre de levées annuels du bac.

Le montant de la TEOMI est donc la somme de la part fixe et de la part incitative.

Afin d’éviter les incivilités, un nombre minimum de 17 levées par an est systématiquement pris en compte dans le calcul de la part variable de chaque foyer, quelle que soit l’utilisation réelle du service.

La CCPS reste à votre disposition pour vous fournir toute donnée relative au fonctionnement de la TEOMI.
A titre d’exemple, un historique des levées peut vous être fourni, notamment dans le cadre d’un départ ou d’un déménagement.
Ligne directe : 03.66.32.05.74
Mail : tri-dechets@ccpays-solesmois.fr


Seuls les bacs dont le couvercle est fermé seront collectés.

SACS ROUGES CCPS

En cas de surplus de déchets occasionnel, des sacs rouges d’une capacité de 100 litres sont disponibles auprès des mairies et du siège de la CCPS aux heures d’ouverture des collectivités. Ils seront additionnés (2€ 50/ sac) au montant du nombre de levées enregistrées pour le foyer.

PRISE EN COMPTE DES CHANGEMENTS CONCERNANT LE FOYER
Tout usager devra informer la Communauté de communes ou sa mairie de tout changement dans la situation du foyer.

Les changements pris en compte sont :
 Les emménagements
⇒ Les déménagements
⇒ Les modifications de la composition du foyer (naissance, décès, départ, arrivée,…)
⇒ Les créations et cessations d’activités
⇒ Les changements de coordonnées du propriétaire de l’habitation.

REPONSE A VOS QUESTIONS

LIEN SIMULATEUR TEOMI