LA REDEVANCE SPECIALE, C’EST QUOI ?

La redevance spéciale est obligatoire dès lors que le service d'élimination des déchets est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Un arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 2014 a rappelé cette obligation, en maintenue avec la mise en place de la TEOM incitative. C'est pourquoi le Conseil communautaire a décidé son instauration à compter du 1er janvier 2015.

COMMENT CA MARCHE ?

Retrouvez toutes les informations pour faire appel au service public de collecte et de traitement des déchets assimilés en cliquant ici.

COMMENT SE PASSE LA FACTURATION ?

Que vous soyez une administration ou une entreprise, vérifiez si vous allez recevoir une facture correspondant à la redevance spéciale.