LES MODALITES DE LA CONCERTATION

La CCPS souhaite une concertation la plus large et participative possible autour de l'élaboration du projet de PLUI :
• Outre leur représentation au sein de la commission en charge de l'urbanisme de la CCPS qui suit l'élaboration du PLUI, les communes sont amenées à alimenter le contenu du PLUI à plusieurs reprises.
Les partenaires institutionnels de la CCPS (services de l'Etat, du Conseil régional, du Conseil général), les Chambres consulaires (CCI, Chambre des métiers, Chambre d'agriculture) et les gestionnaires de réseaux (NOREADE, RTE, GRT Gaz, SDIS...) sont consultés lors de la validation de chaque étape de travail.
Les acteurs professionnels du territoire (agriculteurs, commerçants, associations...) sont mobilisés de façon spécifique afin d'alimenter le diagnostic du territoire et de contribuer aux choix stratégiques des élus.
Les habitants sont invités à faire part de leurs contributions selon les modalités ci-dessous.

PARTICIPEZ A L'ELABORATION DU PLUI !

Habitants et professionnels de la CCPS, vous êtes invités à participer aux phases de réflexion et d'échanges qui s'annoncent.

Où s'informer ?
• au siège de la Communauté de communes ou auprès de votre mairie
• dans les brochures d'explication de la démarche qui vous seront envoyées à chaque grande étape
• dans les articles réguliers du journal communautaire et des bulletins municipaux

Comment Participer ?
• en inscrivant vos observations sur les registres de concertation à disposition au siège de la Communauté de communes ou dans votre mairie : ces registres permettent de consigner toute remarque ou demande concernant le PLUI dès maintenant et jusqu'à la phase d'arrêt de projet du document.
• en envoyant vos remarques par courrier ou par courriel : plui@ccpays-solesmois.fr
• en participant aux évènements publics qui seront organisés à partir de 2014 (chaque action participative fera l'objet d'une communication spécifique)
• au moment de l'enquête publique qui aura lieu après l'approbation de l'arrêt de projet du document vers 2016 (l'enquête publique fera l'objet d'une communication spécifique).

Chaque inscription sur le registre de concertation fait l'objet d'un accusé de réception. Les demandes sont classées au fur et à mesure en fonction de leur nature puis seront examinées le moment voulu selon le calendrier de travail adopté par les élus. Ainsi, les demandes concernant le futur plan de zonage du PLUi ne seront pas analysées avant fin 2015. Le PLUi se construit en fonction de l'intérêt général et de la dynamique globale de développement du territoire, selon les contraintes imposées par la règlementation en vigueur (lutte contre l'étalement urbain en particulier) : toutes les demandes ne pourront donc pas trouver une issue favorable. Chaque demande ne fera pas l'objet d'une réponse individuelle : c'est le dossier « d'arrêt de projet » du PLUi qui traduira de façon globale les décisions prises. Ce dossier sera présenté aux habitants dans le cadre d'une enquête publique durant laquelle chacun pourra solliciter l'avis indépendant d'un commissaire enquêteur sur le projet de PLUi et leur requête (dans le cas où celle-ci n'aurait pas été retenue).
Pour toute question : plui@ccpays-solesmois.fr ou 03 27 70 74 30.

1er FORUM CITOYEN PLUi, le 28 Juin 2014

Afin de partager les premiers éléments de diagnostic du territoire et d'ouvrir les échanges avec les habitants dès le début de la démarche, un 1er forum citoyen a été organisé dans les locaux du Conservatoire intercommunal de musique à Solesmes le 28 juin 2014. Une trentaine de participants a ainsi échangé dans le cadre d'ateliers sur les thématiques du PLUi : « habiter », « travailler », « prendre en compte l'environnement » et « profiter du cadre de vie ». Les échanges ont été très riches.

En tant que document d'urbanisme, le PLUi ne peut pas répondre à tout. Toutefois, les contributions reçues et les échanges lors des différents groupes de travail permettent d'alimenter la réflexion sur les services et politiques proposées par la CCPS. Les enjeux soulevés ainsi que les propositions avancées qui concernent la planification urbanisme seront débattues dans le cadre de l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Retrouvez les actes de la matinée du forum citoyen du 28 juin 2014 en cliquant ici.

2ème FORUM CITOYEN PLUi, le 4 Février 2016

Afin de partager ensemble les grandes orientations règlementaires envisagées et de receuillir les avis et remarques des habitants, et dans la continuité d’une démarche de concertation, les élus de la CCPS les ont invités à participer au second forum citoyen du PLU intercommunal.

Celui-ci s’est tenu dans les locaux du Conservatoire intercommunal de musique à Solesmes le 4 Février 2016. Une quarantaine  de participants a ainsi échangé dans le cadre d'ateliers.

Le principe reste inchangé : en choisissant un des ateliers thématiques proposés, les habitants peuvent s’exprimer sur la vision de l’avenir du Pays Solesmois.

Les différents atelier figuraient comme tels :

 -Atelier 1 : habitat 

Le sujet de l’hbaitat fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement de Programmation. Comment répondre à la demande de logements ? Quelles mesures pour limiter la vacance ? comment réhabiliter es constructions existantes ?

 -Atelier 2 : Trame verte et bleue

Un chapitre lui est consacrée. Comment augmenter la place de la nature dans les aménagements urbains ? Quelle gestion des clôtures et des haies ? Comment encourager la plantation d’espèces locales ?

 -Atelier 3 : Architectures et paysages

Un cahier de recommandation architecturales et paysagères accompagnera le règlement du PLUi. C’est un document d’explication et de conseils pratiques pour guider qualitativement l’aspect extérieur des constructions. Il n’a pas de caractère opposable. Comment appliquer les recommandations ? Quel rôle peut tenir l’habitant ?

Vous trouverez les actes de la soirée du 4 Février 2016 ici 

Des réunions publiques de présentation du PADD

Le projet d'aménagement et de développement durable (« PADD ») constitue la « clé de voûte » du plan local d'urbanisme intercommunal. Document simple et concis, il définit le projet de territoire de la Communauté de communes du Pays solesmois pour les 15 ans à venir. Cette stratégie sera ensuite traduite dans le zonage et le règlement du PLUI dont la réalisation va débuter à l'automne 2015.



Après une première phase d'état des lieux, le PADD a été élaboré en s'appuyant sur la mobilisation des acteurs locaux, des habitants, des élus et des partenaires. Il a également été débattu dans les 15 Conseils municipaux du territoire.

En avril 2015, le PADD a été présenté aux habitants à travers 15 réunions publiques : retrouvez la synthèse des échanges en cliquant sur la réunion correspondante

Solesmes le mardi 31 mars / 19h / Salle Casanova
Bermerain le jeudi 02 avril / 18h / Foyer rural Jean Dhalluin
Saint Martin le jeudi 02 avril / 20h / Salle polyvalente Paul Boucly
Vertain le vendredi 03 avril / 18h / Salle polyvalente, derrière la mairie
Romeries le vendredi 03 avril / 20h / Salle des fêtes
Montrécourt le mardi 07 avril / 18h / Salle polyvalente
Saulzoir le mardi 07 avril /20h / Salle des fêtes
Vendegies le mercredi 08 avril / 18h / En mairie
Sommaing le mercredi 08 avril / 20h / En mairie
Capelle le jeudi 09 avril / 18h30 / Salle de la mairie
Escarmain le jeudi 09 avril /20h / Salle Alain Decaux
Beaurain le jeudi 16 avril / 18h / Salle du foyer rural, rue du presbytère
Viesly le jeudi 16 avril /20h / Salle Léo Lagrange
Haussy le vendredi 17 avril / 18h / Salle des fêtes
Saint Python le vendredi 17 avril / 20h / Salle Mitterrand

Réunion publique du 6 juillet

Une réunion publique s’est tenue le 6 Juillet 2016 afin de revenir sur les temps forts et l’ensemble des documents que constituera le projet. Le Cabinet d’études a ainsi balayer l’ensemble des enjeux du projet de PLUi, à savoir : le planning, le PADD, la POA Habitat (Programmation d’Orientation d’Aménagement, les OAP (Orientations d’Aménagement et de programmation), le zonage. Vous trouverez la présentation de la séance ici.