DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE

La première étape du travail d'élaboration du PLU intercommunal consiste à réaliser un état des lieux du territoire, qui sera complété par un « état initial de l'environnement ». Le cabinet SOREPA, en charge de l'élaboration du PLUI a tout d'abord réalisé une analyse des documents d'urbanisme et études existants.

En mars 2014, la version du diagnostic du territoire comprend les thématiques suivantes :
- CHAPITRE 1 : démographie et logement (évolution démographique générale, caractéristiques sociales, évolution de l'habitat)
- CHAPITRE 2 : équipements (enseignement, santé, sports et loisirs)
- CHAPITRE 3 : économie (emploi, activités touristiques)
- CHAPITRE 4 : environnement (espaces d'une grande valeur écologique, eau et hydrographie, risques naturels et technologiques, déchets, énergies renouvelables)
- CHAPITRE 5 : paysages (occupation du sol et trame bâtie, éléments qui structurent le territoire)
- CHAPITRE 6 : déplacements

Ce document est loin d'être finalisé : le diagnostic bénéficie en effet d'une alimentation « en continu » tout au long de la démarche. Il devra notamment intégrer un volet agricole en cours d'élaboration en concertation avec les agriculteurs du territoire, les contraintes liées aux Plans de prévention des risques d'inondations des vallées de la Selle et de l'Ecaillon en cours de réalisation par les services de l'Etat, ainsi que d'autres volets de travail comme la mobilité.

Pour aller plus loin, vous pouvez télécharger :
- La brochure de présentation du diagnostic à la date de mars 2014
- Le diaporama de présentation du diagnostic lors de la réunion du 13 mars 2014


- L'intégralité de la première version du diagnostic à la date de mars 2014 :

Sommaire
Chapitre 1 Démographie logement
Chapitre 2 Equipements
Chapitre 3 Economie
Chapitre 4 Environnement
Chapitre 5 Paysages
Chapitre 6 Déplacements
Pour vous aider à la lecture des documents, un glossaire est à votre disposition ici.

PADD

Le projet d'aménagement et de développement durable (« PADD ») constitue la « clé de voûte » du plan local d'urbanisme intercommunal. Document simple et concis, il définit le projet de territoire de la Communauté de communes du Pays solesmois pour les 15 ans à venir. Cette stratégie sera ensuite traduite dans le zonage et le règlement du PLUI dont la réalisation va débuter à l'automne 2015.

Le PADD a été élaboré grâce à la contribution de groupes de travail thématiques réunissant es acteurs locaux concernés (sur l'habitat, la mobilité, la vie économique, les risques et l'environnement), des habitants ayant participé au forum citoyen du 28 juin 2014 et des élus à l'occasion d'un séminaire de travail qui s'est déroulé le 27 septembre 2014. Le bilan de ces échanges a donné lieu à une première version du PADD qui a été présentée et complétée par la commission « Urbanisme » de la CCPS, composée d'élus issus des 15 Conseils municipaux du territoire.
Cette version du PADD a été débattue dans les 15 Conseils municipaux entre le 16 décembre 2014 et le 20 janvier 2015. Elle a également été présentée aux partenaires de la CCPS le 19 décembre 2014 et aux référents agricoles communaux le 3 février 2015. Les remarques émises lors de ces réunions ont été prises en compte dans la version finale du document, débattue en Conseil communautaire le 9 mars 2015 et disponible en cliquant ici.

La Communauté de Communes a sollicité, par courriel le 28 Janvier 2016, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Le Cabinet d’études VERDI  a transmis à la DDTM le projet de PADD en cours. Suite à cela, la DDTM a demandé la prise en compte de leurs remarques. Elles devront trouver leur transcription dans le rapport de présentation, le règlement et les orientations d’aménagement.

En ce sens, trois éléments ont été modifiés dans le PADD, suite au travail sur les pièces règlementaires.

Ces évolutions portent  sur :

-une valorisation de la densité des constructions,

-la précision d’un objectif chiffré de consommation foncière,

-la localisation de la ZAE de Solesmes Saint Python inscrite dans le SCOT.

Un débat a est proposé au Conseil Communautaire du 16 mars 2016. Les élus du Conseil communautaire prennent acte de la tenue du débat du projet d’aménagement et de développement durable du PLU intercommunal du Pays Solesmois.

Vous trouverez le nouveau PADD ici 

Le PADD s'articule autour des 2 axes et des 12 orientations suivantes afin de répondre à l'enjeu suivant : « Développer l'attractivité dans un territoire à l'identité préservée ».

 1/ RENFORCER L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

Promouvoir le territoire

En proposant les conditions d'un développement urbain harmonieux (encadrement de l'urbanisation, paysagement des entrées de ville, préservation du patrimoine, harmonie architecturale...)
En développant les outils de communication


Diversifier l'offre de logements

En définissant une offre adaptée aux besoins de chaque âge de la vie et de chaque situation familiale, selon les spécificités du territoire (taille des logements, développement du locatif, maintien à domicile...)
En luttant contre la précarité et en favorisant la mixité sociale


Economiser l'espace

En réhabilitant les friches et les espaces libres en zone urbaine
En limitant l'étalement urbain
En faisant la promotion de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables


Moderniser et mettre à niveau l'offre d'équipement

En améliorant les équipements de proximité existants
En assurant une offre d'équipement adaptée aux problématiques d'évolution et d'accueil de la population (petite enfance et personnes âgées)


Répondre aux besoins de développement économique


En permettant l'accueil de nouvelles entreprises sur le territoire
En répondant aux besoins des communes
En accompagnant le développement vers les nouvelles technologies (appui à la formation et aux nouveaux secteurs d'activité, développement du haut débit)


Conforter et adapter l'offre commerciale

En redynamisant les commerces de centre ville
En soutenant les circuits courts
En développant l'offre commerciale


Améliorer l'accessibilité

En définissant une offre de transport adaptée
En diffusant l'information sur les possibilités de transport en commun existantes
En veillant à la prise en compte des enjeux de sécurité routière
En prévoyant un stationnement adapté


2/ VEILLER A LA PRESERVATION DE L'IDENTITE DU TERRITOIRE

Protéger notre environnement

En prenant en compte les espaces naturels remarquables
En préservant les éléments naturels et paysagers emblématiques du territoire
En développant des espaces verts de proximité
En favorisant les pratiques respectueuses de la biodiversité


Veiller à la qualité de l'eau

En accompagnant les actions de gestion et d'entretien du réseau hydrographique
En intégrant la problématique de l'eau dans les projets
En luttant contre les phénomènes de pollution
En garantissant la qualité des captages en eau potable et les capacités de traitement des eaux usées


S 'appuyer sur le potentiel agricole

En encourageant le maintien, le développement et la diversification de l'activité agricole (activités liées à l'agritourisme et au commerce, agriculture biologique...)


Prévenir les risques

En prenant en compte les problématiques d'inondations par débordement ou de ruissellement, la présence de cavités souterraines, les risques technologiques et le Plan de Protection de l'Atmosphère du Nord Pas de Calais
En développant la connaissance des risques


Favoriser la découverte du territoire

En valorisant, développant et entretenant l'offre en modes doux existante
En encourageant une offre d'hébergement et de restauration