Réunions publiques

-Une réunion avec les professionnels a été réalisé le 5 Juin 2014 à Beaurain.
La CCPS a souhaité mettre en place ce RLPi dans la concertation avec les annonceurs, d’où cette 1ère réunion d’information en cliquant ici.

-Une réunion publique aura lieu le 12 Avril à 19h à la Salle des Fêtes de Saulzoir.
Le prestataire présentera le projet de règlement et reviendra sur les éléments de contexte règlementaire du RLPi.
Vous y êtes cordialement invité.

Participer à l’élaboration du RLPi

Habitants et professionnels de la CCPS, vous êtes invités à participer aux phases de réflexion et d'échanges qui s'annoncent.

Où s'informer ?

• au siège de la Communauté de communes ou auprès de votre mairie
• dans la 1ère  brochure d'explication de la démarche 
• dans les articles de presse

Comment Participer ?
 
• en inscrivant vos observations sur les registres de concertation à disposition au siège de la Communauté de communes ou dans votre mairie : ces registres permettent de consigner toute remarque ou demande concernant le PLUI dès maintenant et jusqu'à la phase d'arrêt de projet du document.
• en envoyant vos remarques par courrier ou par courriel : rlpi@ccpays-solesmois.fr
•    en participant aux évènements publics
•    au moment de l'enquête publique qui aura lieu après l'approbation de l'arrêt de projet du document vers 2016 (l'enquête publique fera l'objet d'une communication spécifique).

Chaque inscription sur le registre de concertation fait l'objet d'un accusé de réception. Les demandes sont classées au fur et à mesure en fonction de leur nature puis seront examinées le moment voulu selon le calendrier de travail adopté par les élus.
Chaque demande ne fera pas l'objet d'une réponse individuelle : c'est le dossier « d'arrêt de projet » qui traduira de façon globale les décisions prises. Ce dossier sera présenté aux habitants dans le cadre d'une enquête publique durant laquelle chacun pourra solliciter l'avis indépendant d'un commissaire enquêteur sur le projet de PLUi et RLPi et leur requête (dans le cas où celle-ci n'aurait pas été retenue).

Pour toute question : rlpi@ccpays-solesmois.fr ou 03 27 70 74 30.