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Conseil Communautaire

1 février / 19:00

AVIS DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS
le Mardi 01 février à 19 heures à la salle des fêtes Gérard Carlier de Solesmes

ORDRE DU JOUR

Délibérations


Question 1 –   Délibération portant approbation du rapport quinquennal sur les attributions de compensation

Question 2 –   Délibération portant Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Question 3 –   Délibération annule et remplace la délibération n°2022.01 portant autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Question 4 –   Délibération portant l’approbation de la convention d’installation du défenseur des droits sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Solesmois

Question 5 –   Délibération portant signature d’une convention de mise à disposition des services d’entretien des locaux et de gestion de la restauration de la commune de Solesmes aux accueils de loisirs communautaires

Question 6 –   Délibération portant approbation du programme AgriBio 2022 pour l’année 2022

Question 7 –   Délibération portant approbation de l’adhésion de la CCPS à la charte « Réseau régional des territoires bio »

Question 8 –   Délibération portant approbation d’un tarif préférentiel piscine aux élèves de Saulzoir

Détails

Date :
1 février
Heure :
19:00

Lieu

Solesmes -salle G.Carlier
rue du Ponceau
Solesmes, 59730 France

Organisateur

CCPS