Urbanisme - Communauté de Communes du Pays Solesmois

Avis Enquete Publique Modification Du Plui

21/04/26
Informations : Dans le cadre de l’enquête publique relative à la procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi de la Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS), le rapport d’enquête publique ainsi que les conclusions et avis de la commissaire-enquêtrice sont disponibles pour consultation.

Conformément à l’arrêté d’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions sera adressée par la CCPS à la :

Sous-Préfecture de Cambrai ;
Mairie de Bermerain ;
Mairie de Haussy ;
Mairie de Saulzoir ;
Mairie de Viesly.

Consultation des documents par le public : Ces documents seront tenus, pendant un (1) an, à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public, aux jours et heures habituelles d’ouverture du siège de la CCPS, des Mairies précitées et publiées sur le site internet de la CCPS.

Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions et avis de la Commissaire enquêtrice en adressant sa demande écrite à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Solesmois à l’adresse suivante : ZAE du Pigeon Blanc – Voyette de Vertain, 59730 Solesmes.

Noms de Documents accompagnant le texte à télécharger via le lien ci-dessus pour publication :

Enquête Publique Année 2026 – 𝐌𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 de droit commun °1 𝐝𝐮 𝐏𝐋𝐔𝐢 de la CCPS

L’ensemble des pièces du dossier PLUi soumis à enquête publique sont consultables en version numérique et téléchargeables via les liens suivants

La Communauté de Communes du Pays Solesmois a approuvé son Plan Local d’urbanisme Intercommunal et son Règlement Local de Publicité Intercommunal lors du Conseil Communautaire le 27 septembre 2017 et rendu exécutoire dans la presse le 10 novembre 2017.

PLUi et RLPi de la CCPS en téléchargement :

Rapport de présentation:
– Etat initial de l’environnement
– Justifications du projet

Projet d’aménagement et de développement durable

Orientations d’Aménagement:
– POA Habitat
– OAP de secteur
– OAP Trame verte et bleue

Dossier réglementaire:
– Zonage 2500:
– BEAURAIN
– BERMERAIN
– CAPELLE-SUR-ECAILLON
– ESCARMAIN
– HAUSSY
– MONTRECOURT
– ROMERIES
– SAULZOIR
– SOLESMES NORD/SOLESMES SUD
– SOMMAING-SUR-ECAILLON
– SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
– SAINT-PYTHON
– VENDEGIES-SUR-ECAILLON
– VERTAIN
– VIESLY
–Règlement
– Cahier de recommandations architecturales urbaines et paysagères
– Emplacements réservés
– Eléments protégés au titre du code de l’urbanisme