La Communauté de Communes du Pays Solesmois assure les compétences « Collecte »
et « Traitement » des déchets.

L’équipe du pôle Déchets est à votre service pour toute question concernant la réduction, la collecte, le tri et le traitement des déchets.

Retrouvez toutes les informations sur la TEOMI, la collecte en porte à porte, les bacs de collecte.

La collecte en porte à porte

L’organisation du parcours de collecte est réalisée par le collecteur (la COVED), avec accord de la CCPS, qui peut le modifier exceptionnellement en fonction de contraintes techniques, de travaux ou d’évènements ponctuels.

  1.  Les bacs sont à sortir la veille au soir de la collecte. 
  2.  La prestation de collecte en porte à porte des ordures ménagères et des emballages est assurée toute l’année y compris lors des jours fériés, à l’exception du 1er Mai. Dans ce cas, un rattrapage sera anticipé.
  3.  Les déchets doivent être présentés à la collecte exclusivement dans les conteneurs qui leur sont destinés en fonction de leur catégorie, exempts d’éléments indésirables.
  4. Nous intervenons gratuitement pour des opérations de maintenance (changement de roue, d’un axe, du couvercle, de la cuve ou si un bac est usagé ou cassé.) En cas de vol, merci d’en informer le service. 

La CCPS gère en régie 2 déchetteries intercommunales implantées sur les communes de Solesmes et de Bermerain. Il s’agit d’espaces aménagés, gardiennés et clôturés, où les usagers peuvent déposer notamment des déchets qui ne sont pas collectés en porte à porte. Une équipe de 5 agents de déchetterie est à votre service sur les 2 sites.
Elles sont la propriété de la CCPS qui en assure la gestion. La location et l’enlèvement des bennes sont confiés à un prestataire externe (COVED pour les déchets non dangereux et ARF pour les déchets dangereux).

Les animations scolaires

Le Service Environnement de la Communauté de Communes du Pays Solesmois poursuit ses animations en classe afin de sensibiliser les élèves de primaire sur le tri et la gestion des déchets, à l’aide de jeux, d’activités pertinentes pour qu’ils acquièrent des connaissances, des compétences et des attitudes nouvelles à propos des déchets.

Le tri

Le tri permet le recyclage et la valorisation d’une grande partie des déchets, en vue d’économiser les ressources naturelles.

Le centre de tri contrôle régulièrement la qualité du camion de collecte du bac jaune : si le taux d’erreurs lui semble trop élevé, il refuse l’intégralité du camion et le renvoie à l’incinération donc un 2ème coût de transport et une perte des recettes ! Les agents de la CCPS sont aussi habilités à vérifier le contenu de ces bacs. En cas de non conformité nous vous le signalons à l’aide d’un « porte manteau » signalant l’erreur. A l’issue de 3 erreurs, l’usager s’expose à une sanction.

La TEOMI*

* TAXE ORDURES MENAGERE INCITATIVE


Il est important de vous rappeler que votre taxe ordures ménagères couvre l’ensemble des coûts du service des déchets ménagers : la collecte, le transport et le traitement des déchets, les installations mises à votre disposition (déchèteries, points d’apport volontaire), les investissements en conteneurs, le personnel affecté au service, la communication…

Elle permet à chacun d’agir sur une partie de sa facture en fonction de sa production de déchets.

Le financement du service public d’élimination des déchets ménagers est assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe a été créée par la loi du 13 août 1926.
Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
D’une façon générale, la TEOM est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers qui la répercutent, le cas échéant, sur leur(s) locataire(s).

– LE CALCUL – 

Nous avons fait le choix d’une part incitative à la TEOMI. Cette part est basée sur la production d’ordures ménagères calculée en prenant en compte le nombre de levées de bac. 

Elle intègre : 

  1. Une partie fixe : calculée sur le foncier en tenant compte de la superficie et du confort du logement (ce calcul est réalisé par les services fiscaux) 
  2. Une partie incitative : variable en fonction du nombre de levées annuels du bac. 
A savoir : Afin d’éviter les incivilités, un nombre minimum de 17 levées par an est systématiquement pris en compte dans le calcul de la part variable de chaque foyer, quelle que soit l’utilisation réelle du service.

La redevance spéciale :
c'est quoi ?

La redevance spéciale est obligatoire dès lors que le service d’élimination des déchets est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars 2014 a rappelé cette obligation, en maintenue avec la mise en place de la TEOM incitative. C’est pourquoi le Conseil communautaire a décidé son instauration à compter du 1er janvier 2015.