Urbanisme

La Communauté de Communes du Pays Solesmois a approuvé son Plan Local d’urbanisme Intercommunal et son Règlement Local de Publicité Intercommunal lors du Conseil Communautaire le 27 septembre 2017 et rendu exécutoire dans la presse le 10 novembre 2017.

PLUi et RLPi de la CCPS en téléchargement : 

Rapport de présentation:
Etat initial de l’environnement
Justifications du projet

Projet d’aménagement et de développement durable

Orientations d’Aménagement:
POA Habitat
OAP de secteur
OAP Trame verte et bleue

Dossier réglementaire:
– Zonage 2500:
BEAURAIN
BERMERAIN
CAPELLE-SUR-ECAILLON
ESCARMAIN
HAUSSY
MONTRECOURT
ROMERIES
SAULZOIR
SOLESMES NORD/SOLESMES SUD
SOMMAING-SUR-ECAILLON
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
SAINT-PYTHON
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
VERTAIN
VIESLY
Règlement
Cahier de recommandations architecturales urbaines et paysagères
Emplacements réservés
Eléments protégés au titre du code de l’urbanisme

Règlement Local de Publicité Intercommunal:
– TOME 1: Rapport de présentation
– TOME 2: Partie réglementaire
– TOME 3: Annexes

Annexes:
Annexes sanitaires:
Notice explicative
Plans réseaux eau potable
Plans réseaux assainissement
Zonages d’assainissement

Servitudes d’utilité publique:
Liste SUP
Plan SUP

Obligations diverses:
Liste des obligations diverses
Plan des obligations diverses

Page de garde

Commission Enquête Publique Année 2017

Rapport Enquête Publique
Registre Observations Internet
Registre Observations Papier
Avis Motivé PLUi
Avis Motivé RLPi
Annexes 1-6
Annexe 7
Annexe 8
Annexes 9-11