➽ Dispositifs logements communaux & Habitat rural
Nous vous prions de de trouver ci-contre les dispositifs départementaux : Aide aux logements communaux et le dispositif habitat rural.
Ces doubles dispositifs mis en œuvre par le département sur les secteurs ruraux (liste des communes en PJ) sont encadrés de la manière suivante :
1 – logements communaux
Il s’agit d’un dispositif à destination des communes rurales pour favoriser la valorisation de leur patrimoine et accroître l’offre de logements.
Les communes disposant de patrimoine peuvent mobiliser un accompagnement du Département pour transformer leur patrimoine en logement (ancien presbytère, locaux de la poste…) ou réhabiliter leur patrimoine de logement (les CCAS des communes rurales peuvent également en profiter).
Ces opérations devront être accessibles aux publics prioritaires du Département (personnes âgées, jeunes, etc.).
L’aide est plafonnée à 14 000 € / logement (possibilité de financer 2 logements).
2 – dispositif habitat rural
Il s’agit d’accompagner la création de logements par la transformation de tout ou partie de bâtiments à usage professionnel ou d’habitation.
L’intervention du Département est susceptible de se porter sur 2 types de bâtiments :
- Des bâtiments inexploités qui ne présentent plus d’usage professionnel. Cela peut concerner des granges, des étables, des ateliers, etc.
- Des logements vacants, inoccupés, ou la restructuration d’un bâti existant.
Ce dispositif est réservé aux particuliers, propriétaires de bâtiments professionnels inutilisés ou de logements inoccupés ou vacants, qu’ils soient en activité ou retraité, mais disposés à transformer leur bâti inutilisé.
Les communes rurales communiquent déjà sur ce dispositif.
Cependant, ces deux dispositifs vont s’arrêter dans 2 ans. Les communes de la CCPS, les habitants, peuvent sur le champ s’orienter vers ces dispositifs afin de trouver des solutions sur les questions relatives au logement.
L’ensemble des documents relatifs à ces dispositifs sont annexé à ce présent mail :
- Les communes concernées : Peu denses et moins de 2000 habitants ;
- La délibération précisant les conditions d’attribution des aides les objectifs de ces dispositifs ;
- Dossier de candidature ;
- Cahier des charges.
➽ La LOI APER
➽ La prime Air Bois
➽ Parlons énergie !
Elle se décline en « Ma primerénov », « Ma prime rénov sérénité » puis ma prime rénov copropriété. Selon sa déclinaise, elle est destinée aux propriétaires occupants et bailleurs, au usufruitiers et titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ou aux travaux effectués sur les parties communes de copropriété et aux travaux sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif.
Les logements concernées par cette aide sont ceux occupés à titre de résidence principale, au moins 8 mois par an. Ou un logement construit depuis au moins 15 ans.
Vous avez besoin d’améliorer le confort de votre logement en isolant vos murs par l’extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire ? Connaissez-vous MaPrimeRénov’ ? Cette aide de l’État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ? On vous explique.
Contactez le service habitat pour en savoir plus.
