Urbanisme - Communauté de Communes du Pays Solesmois

Avis Enquete Publique Modification Du Plui

Enquête Publique Année 2026 – 𝐌𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 de droit commun °1 𝐝𝐮 𝐏𝐋𝐔𝐢 de la CCPS

L’ensemble des pièces du dossier PLUi soumis à enquête publique sont consultables en version numérique et téléchargeables via les liens suivants

La Communauté de Communes du Pays Solesmois a approuvé son Plan Local d’urbanisme Intercommunal et son Règlement Local de Publicité Intercommunal lors du Conseil Communautaire le 27 septembre 2017 et rendu exécutoire dans la presse le 10 novembre 2017.

PLUi et RLPi de la CCPS en téléchargement :

Rapport de présentation:
– Etat initial de l’environnement
– Justifications du projet

Projet d’aménagement et de développement durable

Orientations d’Aménagement:
– POA Habitat
– OAP de secteur
– OAP Trame verte et bleue

Dossier réglementaire:
– Zonage 2500:
– BEAURAIN
– BERMERAIN
– CAPELLE-SUR-ECAILLON
– ESCARMAIN
– HAUSSY
– MONTRECOURT
– ROMERIES
– SAULZOIR
– SOLESMES NORD/SOLESMES SUD
– SOMMAING-SUR-ECAILLON
– SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
– SAINT-PYTHON
– VENDEGIES-SUR-ECAILLON
– VERTAIN
– VIESLY
–Règlement
– Cahier de recommandations architecturales urbaines et paysagères
– Emplacements réservés
– Eléments protégés au titre du code de l’urbanisme