Urbanisme - Communauté de Communes du Pays Solesmois

Avis Enquete Publique Modification Du Plui

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 – 𝐌𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐏𝐋𝐔𝐢

Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes du Pays Solesmois engage la phase de consultation des communes, habitants et personnes publiques associées (acteurs externes).

Comment participer ?

Un registre de notification est disponible dans les 10 mairies concernées pendant toute la durée de la procédure :

Beaurain, Mairie de Bermerain , Commune de Haussy, @Montrécourt, Mon Village de Romeries, Saint Martin Sur Ecaillon et sa belle vallée, Commune de Saulzoir, Vendegies-sur-Ecaillon : Au fil du Lonny, Vertain et Commune de Viesly.

Le dossier de modification comprend :

• Un rapport de présentation expliquant les changements envisagés et leur conformité au Code de l’urbanisme (article L153-31)

• Toutes les pièces modifiées du PLUi : extraits de plan et règlement, liste des emplacements réservés, éléments de paysage à préserver, OAP… (avant et après modifications)

Prochaine étape :

L’enquête publique débutera à mi-janvier 2026. Les avis que vous transmettrez jusqu’à début janvier seront joints au dossier d’enquête publique pour être pris en compte.

La Communauté de Communes du Pays Solesmois a approuvé son Plan Local d’urbanisme Intercommunal et son Règlement Local de Publicité Intercommunal lors du Conseil Communautaire le 27 septembre 2017 et rendu exécutoire dans la presse le 10 novembre 2017.

PLUi et RLPi de la CCPS en téléchargement :

Rapport de présentation:
– Etat initial de l’environnement
– Justifications du projet

Projet d’aménagement et de développement durable

Orientations d’Aménagement:
– POA Habitat
– OAP de secteur
– OAP Trame verte et bleue

Dossier réglementaire:
– Zonage 2500:
– BEAURAIN
– BERMERAIN
– CAPELLE-SUR-ECAILLON
– ESCARMAIN
– HAUSSY
– MONTRECOURT
– ROMERIES
– SAULZOIR
– SOLESMES NORD/SOLESMES SUD
– SOMMAING-SUR-ECAILLON
– SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
– SAINT-PYTHON
– VENDEGIES-SUR-ECAILLON
– VERTAIN
– VIESLY
–Règlement
– Cahier de recommandations architecturales urbaines et paysagères
– Emplacements réservés
– Eléments protégés au titre du code de l’urbanisme